Mentions légales
En vigueur au 10 août 2026
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Éditeur du service
Le service accessible à l’adresse educelya.com et sur les espaces des établissements qui en dépendent est édité par :
- Raison sociale
- DCC, ETS, immatriculée RCCM
- Identifiant fiscal
- IFU
- Siège
- Bénin
- Adresse électronique
- contact@educelya.com
Directeur de la publication
— à renseigner —
Hébergement
Le service et les données qu’il traite sont hébergés par :
- Hébergeur
- — à renseigner —
- Adresse
- — à renseigner —
Propriété intellectuelle
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Les données saisies par un établissement lui appartiennent. Dossiers d’élèves, notes, bulletins, factures et paiements restent la propriété de l’établissement qui les a saisis ; l’éditeur n’en acquiert aucun droit du fait de leur hébergement, et ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du service.
Signalement d’un contenu
Un contenu manifestement illicite publié par un établissement peut être signalé à contact@educelya.com . Le signalement mentionne l’adresse exacte de la page concernée et le motif invoqué.
L’éditeur n’exerce aucune surveillance générale des contenus saisis par les établissements : chacun est responsable de ce qu’il enregistre dans son espace.
Droit applicable
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