Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

L’établissement scolaire est responsable du traitement des données qu’il enregistre : ce sont ses élèves, ses familles, son personnel, et c’est lui qui décide de ce qui est saisi et de qui y accède.

DCC intervient comme sous-traitant : l’éditeur héberge et fait fonctionner l’outil pour le compte de l’établissement, selon ses instructions, et n’exploite ses données à aucune autre fin. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires, ni réutilisées pour un autre établissement.

Une demande portant sur les données d’un élève ou d’une famille s’adresse donc d’abord à l’établissement. L’éditeur ne peut y répondre seul ; il assiste l’établissement qui le lui demande.

Les données traitées

Élèves

État civil, date et lieu de naissance, matricule interne et national, coordonnées, photographie, scolarité antérieure, inscriptions, notes, absences, bulletins et documents justificatifs déposés par l’établissement. Certaines informations de santé — groupe sanguin, allergies, situation de handicap — peuvent être saisies pour adapter la scolarité et réagir en cas d’urgence.

Tuteurs et familles

État civil, lien de parenté, coordonnées téléphoniques et électroniques, profession, pièce d’identité relevée à l’inscription, factures et paiements.

Personnel

État civil, coordonnées, matricule, affectations, éléments de contrat saisis par l’établissement.

Comptes et traces

Adresse de connexion, mot de passe conservé sous forme chiffrée à sens unique, date de dernière connexion, et journal des gestes qui engagent : saisie et correction de notes, encaissements, publications, créations et suppressions.

À quoi elles servent

• tenir les dossiers d’élèves, les inscriptions et la scolarité ;
• établir les notes, les moyennes et les bulletins ;
• facturer la scolarité et enregistrer les règlements ;
• informer les familles : bulletin publié, absences de la journée, échéance de scolarité ;
• ouvrir et fermer les accès, et conserver la trace de ce qui a été fait, par qui et quand.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de la mission d’enseignement de l’établissement et à la relation qui le lie aux familles. Aucun profilage, aucune décision automatisée : une décision de passage est proposée par le calcul, elle est prononcée par le conseil de classe.

Qui d’autre y a accès

Les données d’un établissement sont cloisonnées : aucun autre établissement ne peut y accéder. Au sein d’un établissement, chacun ne voit que son périmètre — un enseignant ses classes et ses matières, une famille ses seuls enfants.

En dehors de l’établissement, des données sont transmises :

Aux agrégateurs de paiement

FedaPay, CinetPay, PayDunya et Pawapay, selon celui que l’établissement a choisi. Leur sont transmis le montant, la référence de la transaction et les coordonnées nécessaires au règlement. Chaque établissement encaisse sur son propre compte marchand ; l’éditeur ne détient jamais les fonds.

Aux opérateurs de messagerie

Twilio, Africa’s Talking, Hsms et Zavu, selon le compte configuré par l’établissement. Leur sont transmis le numéro ou l’adresse du destinataire et le texte du message. Sans compte opérateur configuré, aucun message ne quitte la plateforme.

À l’hébergeur

— à renseigner —, qui héberge les serveurs et n’accède pas aux données dans le cadre de son exploitation courante.

Combien de temps elles sont conservées

• Dossiers scolaires — pendant la scolarité de l’élève dans l’établissement, puis pendant la durée que celui-ci est tenu de respecter au titre de ses obligations d’archivage. Un bulletin publié reste vérifiable pour que le document papier conserve sa valeur.
• Journal des gestes courants — 2 ans.
• Journal des gestes qui se contestent — encaissements, publications, suppressions, fermetures d’espace : 5 ans. Un encaissement se conteste des années plus tard, souvent quand une famille réclame un justificatif.
• Données d’un établissement dont l’abonnement a pris fin — conservées douze mois, pendant lesquels il peut en demander la restitution.

Comment elles sont protégées

• les échanges avec la plateforme sont chiffrés en transit ;
• les mots de passe sont conservés sous forme chiffrée à sens unique : ni l’éditeur ni l’établissement ne peuvent les lire ;
• les clés du compte marchand et du compte opérateur de chaque établissement sont chiffrées au repos : une sauvegarde qui fuiterait ne livrerait pas de quoi encaisser à sa place ;
• le cloisonnement entre établissements est appliqué à la source des requêtes, et échoue plutôt que d’élargir lorsqu’il ne sait pas à qui il a affaire ;
• les secrets ne sont jamais recopiés en clair dans le journal.

Vos droits

Toute personne dont les données figurent dans le service dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, dans les limites des obligations légales d’archivage qui pèsent sur l’établissement.

Ces droits s’exercent auprès de l’établissement, qui en est le responsable : c’est le secrétariat ou la direction qu’il faut saisir. Pour une question portant sur la plateforme elle-même, l’éditeur se joint à contact@educelya.com .

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être portée devant Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP).

Cookies

La plateforme dépose un cookie de session, nécessaire au maintien de la connexion, et un jeton de sécurité destiné à empêcher qu’un formulaire soit soumis depuis un autre site. Ils expirent à la fermeture de la session.

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune mesure d’audience externe n’est déposé.

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date figure en tête.